Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.tomsanati.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société EURL TOM SANATI.

1. Informations générales

Raison sociale : EURL TOM SANATI
Adresse : 10 avenue Roger Salengro, BP 90006, 33321 Bègles Cedex, France
Email de contact (demandes RGPD) : contact@tomsanati.com
Site concerné : www.tomsanati.com

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, EURL TOM SANATI collecte les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Historique de commandes et facturation
• Adresses IP et données de connexion
• Messages envoyés via le formulaire de contact
• Cookies et données de navigation

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes
• Gestion des clients et du service après-vente
• Communication d’informations commerciales et promotionnelles (emails marketing)
• Amélioration du site et des services proposés
• Analyse statistique de la fréquentation (Google Analytics, Meta Pixel, etc.)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur (inscription, formulaire, newsletter)
• L’exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation)
• Le respect d’obligations légales (comptabilité, garanties légales, etc.)
• L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du service, prévention de la fraude)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à EURL TOM SANATI et à ses prestataires techniques intervenant pour le bon fonctionnement du site et des services associés.

Les prestataires suivants peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre de leurs prestations :

• Infomaniak (hébergement et messagerie sécurisée – Suisse)
• Google Analytics et Google Ads (statistiques et campagnes publicitaires)
• Meta Pixel (analyse de performance publicitaire)

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union Européenne (Google, Meta). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données des prospects et clients : 3 ans après la dernière interaction.
• Données de facturation et documents comptables : 5 ans (obligation légale).
• Cookies et données de navigation : durée légale maximale de 13 mois.

7. Sécurité et hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Genève, Suisse). Infomaniak applique des mesures de sécurité avancées garantissant la confidentialité et l’intégrité des données (chiffrement, sauvegardes, pare-feu, accès restreint).

Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection des données adéquat par la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles
• Droit d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la limitation ou à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable des données à l’adresse suivante : contact@tomsanati.com.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site www.tomsanati.com utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (session, panier, connexion client)
• Analyser la fréquentation (Google Analytics)
• Proposer des contenus personnalisés ou publicitaires (Google Ads, Meta Pixel)

Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : octobre 2025